Vous achetez un logement dans un immeuble collectif : vous devenez membre d'une copropriété, qui est régie par des règles très strictes. C'est la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 qui en fixe les modalités de fonctionnement.

LA COPROPRIÉTÉ : l'assemblée des propriétaires débat une fois par an (ou plus en cas de besoin) de l'ensemble des questions relatives au fonctionnement, à l'entretien, aux charges et aux réparations.

ASSEMBLÉE ANNUELLE : le syndic de la copropriété doit obligatoirement vous convoquer par lettre recommandée. S'il vous oublie, vous pouvez obtenir l'annulation de toutes les décisions prises en votre absence. Vous ne pouvez pas voter par correspondance mais vous pouvez donner pouvoir à un autre copropriétaire.

DÉCISIONS : elles sont prises à la majorité simple, mais vous pouvez les contester dans un délai de 2 mois en portant votre réclamation devant le Tribunal d'Instance (vos motifs doivent être légitimes).

SYNDIC : c'est généralement un professionnel de la gestion immobilière (mais dans les petites résidences, ce rôle peut être confié à l'un des copropriétaires). Il est mandaté par l'assemblée des copropriétaires pour assurer le bon fonctionnement de l'immeuble (entretien, salaires du personnel, recouvrement des charges, etc). La durée de son mandat ne peut excéder trois années, mais il est toujours renouvelable.

CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : toutes les charges communes (entretien des couloirs et escaliers, espaces verts, ascenseurs, électricité, chauffage collectif, etc) sont réparties entre les copropriétaires suivant la surface de leur logement (exprimée en millièmes de copropriété). Les frais de réparation (ravalement, remplacement de chaudière) sont également répartis de cette manière.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : c'est le document qui fixe l'ensemble de vos droits et obligations. Il est obligatoirement annexé au contrat signé lors de l'acquisition de votre logement et vous devez en respecter impérativement les clauses.

Notre conseil :

N'engagez pas de travaux importants dans votre logement ou dans les parties communes sans obtenir l'accord préalable de la copropriété ou du syndic (vous pourriez être obligé de remettre à vos frais les lieux dans l'état antérieur).